05 choses que vous devez savoir sur les primes CEE pour les entreprises PME & TPE
En Europe et plus précisément en France, les objectifs fixés par la transition énergétique obligent les entreprises et consommateurs à s’adapter pour diminuer leurs besoins énergétiques. D’ici 2050, les établissements professionnels sont tenus de réduire leurs consommations finales d’énergie des bâtiments tertiaires de 60 % afin de respecter le décret tertiaire.
L’État dans le but d’aider les entreprises dans cette transition, a mis en place un dispositif intitulé Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui finance une partie du budget qu’il faut pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Zoom sur ce levier financier au service de la maîtrise énergétique introduit par la loi POPE et renforcé par le Grenelle de l’Environnement.
Sommaire :
Les primes CEE pour les entreprises : quels enjeux ?
En premier lieu, les primes CEE ont pour objectif de réduire les frais des travaux de rénovation énergétique pour les professionnels. Cela va permettre de supprimer pour certaines entreprises le frein important que constitue un montant de chantier élevé.
En second lieu, en raison du fait que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) finance la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et équipements de l’entreprise, cela permet de réduire considérablement les consommations d’énergie.
En conséquence, on effectue des économies considérables sur la facture d’énergie.
Sur une plus grande échelle, c’est le développement durable qui est concerné par ces primes. Les émissions de gaz à effet de serre dont les bâtiments professionnels sont à l’origine seront limitées. En retour, cela freine le réchauffement climatique et préserve les sources d’énergie.
Quelle est l’obligation relative au dispositif des CEE pour les entreprises ?
Les obligés à savoir les fournisseurs d’énergie et de carburant sont contraints de se procurer des CEE en finançant la totalité ou en partie les travaux d’efficacité énergétique à réaliser par les éligibles (entreprises). Si une telle obligation n’est pas remplie, ceux-ci vont subir des sanctions de la part de l’État.
Les primes CEE pour les entreprises PME : quels sont les travaux concernés ?
Les travaux qui sont éligibles aux primes CEE sont consignés sur des fiches standardisées éditées par le Ministère de la Transition écologique. Ces fiches définissent les exigences qu’il faudra respecter avant de se voir délivrer des CEE ainsi que les montants forfaitaires d’économie d’énergie associée.
En dehors des travaux CEE des fiches standardisées, il existe également d’autres travaux spécifiques qui requièrent un diagnostic énergétique antérieur réalisé pour être éligible à la prime CEE au titre de l’innovation. Souvent, on parle des :
- travaux d’isolation (des murs extérieurs, intérieurs, toiture, combles, fenêtres, sol, etc.) ;
- travaux thermiques (réfection d’un système de climatisation, de ventilation, changement du système de chauffage pour pompe à chaleur eau/eau ou air/eau, a granulé de bois…) ;
- contrats de performance énergétique ;
- travaux de remplacement d’équipement ou d’adaptation de la chaine de production pour réaliser des économies d’électricité ou de gaz dans des processus métier.
Les travaux doivent optimiser réellement l’efficacité énergétique des locaux professionnels et promouvoir également les énergies renouvelables. Peu importe votre secteur d’activité, vous pouvez effectuer la demande de financement de vos travaux d’efficacité énergétique sur CalculCEE.fr de manière gratuite grâce à un simulateur de primes CEE ou Eco-primes CEE.
Les primes CEE pour les entreprises : quels professionnels sont concernés ?
Les fiches standardisées pour les demandes de prime CEE sont destinées aux professionnels du secteur :
- tertiaire ;
- industriel ;
- des transports ;
- agricole ;
- des réseaux ;
- du résidentiel collectif (syndic, bailleur, copropriété…).
Par ailleurs, les entreprises qui ont un bâtiment résidentiel ou les propriétaires de logements via le régime des SCI peuvent également, sous certaines conditions spécifiques, bénéficier des CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Comment est calculé le montant de la prime CEE ?
Pour déterminer le montant de la prime CEE, vous devez prendre en compte les spécifications des fiches standardisées, spécifiques ou programmes. Toutefois, certains facteurs peuvent avoir une influence sur la détermination du montant. Nous pouvons citer :
- la nature des travaux ;
- les économies d’énergie associées à l’investissement ;
- les caractéristiques du bâtiment ou des équipements concernés ;
- l’emplacement des locaux professionnels ;
- Les fournisseurs.
Le kWh Cumac, qui est une unité de mesure des économies d’énergie est également une composante de calcul essentielle. Grâce au kWh Cumac, vous pouvez cumuler et actualiser le nombre de mégawattheures économisés en tenant compte de la durée de vie estimée de la nouvelle installation. Vous devez prendre en compte 4 % du taux d’actualisation pour calculer la dévalorisation du produit.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir sa prime CEE ?
Pour que les entreprises PME puissent obtenir leur prime CE, elles doivent respecter certaines étapes. La première étape consiste à effectuer un audit énergétique pour connaitre les travaux à mener. Cela vous permet de trouver les solutions les plus adaptées pour optimiser la consommation énergétique de votre structure.
Après cette étape, vous devez faire une comparaison entre les primes de chaque fournisseur et choisir l’opérateur dont l’aide correspond le mieux à vos besoins. Ensuite, il faudra faire des devis par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (artisans RGE) sans les signer. Avec ces devis, vous pourriez monter un dossier en y ajoutant une demande d’aide que vous allez envoyer au fournisseur choisi.
Ce dernier va analyser votre dossier afin de confirmer son éligibilité à la CEE. Lorsque l’étude se révèle satisfaisante, l’entreprise va recevoir dans ce cas une lettre d’engagement pour lancer les travaux avec la garantie d’obtenir un financement.
À la fin des travaux, il est important de compléter le dossier avec les pièces justificatives demandées par le fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur, etc.). À son tour, ce dernier va instruire le dossier de dépôt de CEE auprès du Pôle National CEE pour que vous puissiez bénéficier de la prime d’économie d’énergie dans les meilleurs délais.